Flash Cooling

1 – Dispositions générales

La société POWER SYSTEM se réserve le droit d’apporter toutes modifications de forme, de dimension, de matière à ses produits par rapport aux renseignements portés sur son catalogue. En cas d’offre de vente par correspondance, un délai de validité de l’offre de vente sera précisé et pendant ce délai les prix et caractéristiques du produit indiqué dans l’offre ne pourront pas être modifiés. Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de ventes et de garantie. Nos distributeurs ne sont pas des mandataires, ils agissent pour leur compte et en leur nom propre, ils sont donc seuls responsables, vis-à-vis de leurs clients, des engagements de toute nature pris par eux-mêmes.

2 – Transport et livraison

Toutes nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire. S’il y a manque, avarie ou retard à la livraison, le destinataire ne doit prendre la marchandise qu’après avoir fait des réserves afférentes auprès du transporteur ou du livreur. Il doit confirmer ces réserves dans les conditions prévues à l’article 105 du Code du Commerce.
Toute réclamation à notre entreprise ne sera pas admise si les réserves n’ont pas été formulées à la livraison ou si les droits contre le transporteur n’ont pas été
sauvegardés. Aucun retour de marchandise, pour quelque motif que ce soit, ne pourra s’effectuer en l’absence d’un accord écrit de notre part. Tout retour de marchandise effectué sans notre accord et avec débours sera refusé.
Aucune réclamation visant la composition du matériel livré, la quantité, le poids ou la non-conformité avec le bordereau d’expédition ne sera admise si elle nous parvient postérieurement à un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise par le destinataire.

3 – Délais de livraison

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif, sauf mention contraire. Les marchandises en stock ne sont proposées que sauf vente entre temps. Un retard quelconque dans la livraison ne peut en aucun cas être invoqué comme clause d’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnité ou pénalité, que s’il en a été expressément convenu par mention lors de la commande.
Si un engagement relatif au délai a été stipulé, nous en sommes dégagés en cas de faits indépendants de notre volonté quels qu’ils soient, notamment s’ils affectent la fabrication ou le transport, ainsi qu’au cas où les conventions de paiement intervenues n’auraient pas été observées par l’acheteur.

4 – Garantie

Une garantie est accordée exclusivement pour les stations de décalaminage moteur Carbon Cleaning et les stations de vidange, de remplissage et de purge de liquide de refroidissement Flash Cooling. Elle s’étend sur soixante mois à compter de la date de mise à disposition, à condition que la machine ait été utilisée dans les conditions normales de marche.
La garantie couvre la réparation ou le remplacement des pièces dont nous aurons constaté la défectuosité mais en aucun cas, cette réparation ou le remplacement ne saurait prolonger le délai de garantie, ni justifier une indemnité quelconque, même pour manque à gagner. En conséquence, la garantie ne couvre pas, notamment, les accidents de personnes ou de choses occasionnés directement ou indirectement par l’utilisation de nos machines ou résultant d’un vice de construction, de conception ou de matière.
La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation anormale d’une machine ou d’un appareil résultant notamment d’une installation non conforme, d’une surcharge, d’une faute ou d’une négligence de l’utilisateur, d’un défaut d’entretien, de variations anormales de la tension du courant d’alimentation ou de démontage de la machine, de la modification des fusibles ou des réglages d’origine. Elle ne s’applique pas, non plus, en cas de réparation faite par l’acheteur ou par un tiers sans accord écrit préalable ou de démontage de la machine.
Après accord d’une prise en charge de garantie par le fabriquant, les frais de retour de marchandises au siège de la société sont toujours à la charge de l’acquéreur. Le matériel doit être retourné dans des conditions d’origine sur palette.
Si des pièces sont défectueuses et qu’elles doivent être échangées sous garantie, les nouvelles pièces ne pourront être expédiées qu’après réception des pièces défectueuses. Les frais d’envoi des pièces défectueuses restent à la charge de l’acquéreur et les frais d’envoi des nouvelles pièces sont à notre charges.

Il est impératif que chaque professionnel souscrive un contrat d’assurance responsabilité civile.

5 – Prix

Nos prix sont calculés départ usine, les frais de port ou de transport étant à la charge du client. Notre facturation est toujours faite au prix en vigueur au jour de l’expédition. Les prix annoncés dans ce catalogue subissent la TVA au taux légal.

6 – Paiements

Nos ventes sont toujours faites exclusivement au comptant, net d’escompte, toute facilité de paiement pouvant être accordée doit être ratifiée par notre siège. Toute défaillance ou/et retard de paiement nous autorise à suspendre les expéditions, Loi du 31.12.92 n°92/1442 : tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance à l’application de pénalités fixées à un taux égal à 1.5 fois le taux de l’intérêt légal de l’année en cours.

7 – Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des produits de la vente jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. En conséquence, l’acheteur sera tenu de prendre des dispositions nécessaires pour que les produits vendus restent, jusqu’au paiement du prix, identifiables comme propriété du vendeur, étant entendu qu’il est fait application de l’usage selon lequel les produits les plus anciennement livrés sont les premiers vendus de telle sorte que les marchandises restant en stock sont censés être celles les plus récemment reçues du fournisseur. A défaut de paiement d’une seule échéance, le vendeur pourra purement et simplement, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, reprendre les produits, objets de la vente et non encore payés. Toutes les marchandises qui pourraient être entre les mains de l’acquéreur au jour du jugement déclaratif du Redressement Judiciaire, sont considérées, d’accord entre les parties comme étant celles demeurées impayées.

8 – Contestations

Tous litiges relatifs à la vente de nos produits même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe notre siège social.